Statuts

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Statuts en consultation :

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

GeocachingContraction faite par les créateurs US du jeu (en 2000) de "geo" pour "terrain" et "caching", le mot français "cache" ayant été anglicisé pour l'occasion. A la base, les créateurs voulaient appeler ce jeu "geohunting", mais "hunt" (chasse) leur a paru trop agressif pour l'acte de trouver un tube d'efferalgan caché sous une racine. Limouzi

(GEOLIM)

ARTICLE 2 – But

L’association, par l’intermédiaire du Geocaching, permet de :
– Favoriser le tourisme en valorisant le patrimoine culturel et naturel du Limousin mis en avant par ses habitants
– Sensibiliser les personnes à la sauvegarde des espaces naturels, faune, flore…
– Organiser des activités et des rencontres entre pratiquants de ce loisir,

– Donner un accès aux nouvelles technologies aux personnes, de par les moyens techniques préconisés pour ce loisir.

ARTICLE 3 – Siège

Le siège social de l’association est fixé au 15 rue Michel-Ange 87000 Limoges.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve que le siège social reste fixé chez un membre du bureau (ou au local associatif si il y en a un). Le Conseil d’Administration est tenu d’en informer tous les membres dans un délai de 2 semaines après décision.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition et Cotisations

L’association se compose de membres titulaires ou bénévoles, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. Le nombre des membres de ces diverses catégories n’est pas limité (sauf pour les membres d’honneur).

– Pour être membre titulaire ou bénévole, il faut :

– En faire la demande écrite auprès du Conseil d’Administration.

– Être majeur (pour les mineurs : fournir une autorisation parentale écrite).

– Être agréé par le Conseil d’Administration, conformément au Règlement Intérieur.

– Payer une cotisation annuelle fixée chaque année civile par l’Assemblée Générale.

– Quelle que soit la date d’adhésion, la cotisation est due pour l’année, de septembre à septembre.

– La cotisation est payable au siège de l’association.

– En cas de relèvement de la cotisation ainsi fixée, les sommes à verser pour l’adhésion, en qualité de membre bienfaiteur, seront augmentées proportionnellement.

– Participer activement à la vie associative conformément aux dispositions prises dans le Règlement Intérieur.

– Pour être nommé membre bienfaiteur, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et verser au minimum 3 fois le montant de la cotisation annuelle.

– Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation. Le nombre des membres d’honneur ne peut dépasser 10 personnes.

– Une personne morale peut être membre de l’association. Elle dispose d’une seule voix au sein de l’association. A l’inscription, elle doit désigner une personne physique comme représentant au sein de l’association qui délibérera et prendra part aux votes au nom de la personne morale. Plusieurs personnes morales ne peuvent pas avoir le même représentant.

ARTICLE 6 – Démission et Radiation

La qualité de membre se perd par :

– Le décès.

– La démission. Pour ce faire, le membre démissionnaire doit se manifester par lettre recommandée adressée au Président en expliquant les raisons de son départ.

– La radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation, pour motif grave, pour non-respect du Règlement Intérieur ou non-respect des statuts ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à s’exprimer de façon orale ou écrite. Le membre exclu peut avoir recours en demandant par lettre recommandée au Président de la réunion du Conseil d’Administration qui a statué, une réunion dans le délai d’un mois de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 – Administration et Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. En cas de décès, démission ou radiation le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus proche Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration sera composé d’au moins 2 membres et d’au plus 10 membres. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Tout membre titulaire a la possibilité de se présenter sur la liste de candidature. Il doit cependant remplir les conditions statutaires : être majeur, être à jour de cotisation de l’année en cours, ne pas être sous le coup d’une procédure de radiation.

Le candidat doit s’inscrire sur cette liste auprès d’un des membres du Conseil d’Administration au plus tard 2 mois avant l’Assemblée Générale.

L’appel à candidature n’est pas une obligation incombant au Bureau. Celui-ci peut cependant appeler certains membres à la candidature. Il ne peut, en revanche, empêcher tout acte de candidature d’un membre remplissant les conditions précitées, tant statutaires que de délais.

Tout membre non démissionnaire avant le 15/07 de l’année en cours est considéré comme représentant sa candidature pour le mandat suivant.

ARTICLE 8 – Administration et Bureau

Le Conseil d’Administration choisit tous les deux ans parmi ses membres titulaires lors d’Assemblée Générale, au scrutin secret, un Bureau composé de :

– Un Président

– Un Trésorier.

Ces deux fonctions ne pourront pas être tenues par des personnes de la même famille. Ils pourront lui adjoindre, éventuellement en fonction des besoins, suivant délibération du Conseil :

– Un Vice-Président

– Un Secrétaire Général

– Un ou deux Secrétaires Adjoints

– Un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 9 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions.

Il peut à la majorité de ses membres, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association sauf recours à l’Assemblée Générale conformément à l’article 5.

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois l’an et chaque fois qu’il est convoqué sur demande de l’un des membres du Conseil d’Administration ou sur demande du quart de ses membres.

La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est obligatoire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président n’est pas prépondérante. En cas de partage des voix, un tirage au sort avec un geocoinIl s'agit d'une pièce de métal en série limitée à collectionner, qui si elle se déplace de cache en cache peut être suivie grâce à son numéro. Mais souvent, le geocoin est gardé précieusement par son possesseur qui a plaisir à la faire découvrir de visu lors des events. plus d'infos définira la décision du Conseil d’Administration.

Il est tenu Procès-Verbal des séances.

Tout membre de l’association pourra participer (sans avoir le droit de vote) aux réunions du Conseil d’Administration à condition que deux membres du Bureau soient d’accord.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année le 3ème trimestre de l’année civile.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins des membres du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet un bilan des comptes annuels et présente le budget prévisionnel pour l’année suivante à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de membres.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.

Outre les sujets portés à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, tout membre de l’Association pourra déposer auprès du Secrétariat, huit jours au moins avant l’Assemblée Générale, toute proposition qui pourra intégrer l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par les membres du Bureau, du Conseil d’Administration ou sur demande du tiers des membres à jour de leurs cotisations. Dans ce cas la réunion doit se tenir dans le mois qui suit cette demande. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

ARTICLE 13 – Rétribution

Les membres de l’Association ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

ARTICLE 14 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

– Des cotisations de ses membres,

– De dons et legs,

– Des subventions et aides publiques, semi-publiques et privées,

– Du revenu de ses biens,

– Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association et plus largement de toute ressource provenant de ses activités,

– De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires présents ou à venir.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par les membres du Conseil d’Administration. Ce règlement, pour être validé, doit être approuvé par la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – Modification des Statuts et du règlement intérieur

Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du cinquième des membres de l’Association.

Cette dernière proposition sera soumise aux membres du Conseil d’Administration au moins un mois avant la prochaine Assemblée Générale.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres de l’Association au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres (Voir au Règlement Intérieur les dispositions quant au vote par procuration). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Le règlement intérieur peut être modifié par les membres du Conseil d’Administration. Si modifications il y a, le Conseil d’Administration est tenu de communiquer le nouveau règlement intérieur aux membres de l’association dans un délai n’excédant pas les quinze jours.

ARTICLE 17 – Dissolution et liquidation des biens

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice (Voir au Règlement Intérieur les dispositions quant au vote par procuration).

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires faisant partie de l’Association, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Les apports personnels, prêtés à l’Association, devront faire retour à leur propriétaire. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 – Activité

En son nom, l’association ne pourra pas déposer de caches physiques.